Conditions Générales d'Utilisation

en vigueur au 01/07/21

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.cnaturoetbienetre.fr et des services de Cnaturo&Bien-être, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Cnaturo&Bien-être se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la page https://www.cnaturoetbienetre.fr/cgu. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page à chaque nouvelle connexion pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 1 : Mentions légales

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par le formulaire de contact du site https://www.cnaturoetbienetre.fr/contact
par courrier : 78 xoko berriko bidea 64250 ITXASSOU

Le site est hébergé par : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval H7P 0G1 Québec Canada 01 76 60 41 43

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.cnaturoetbienetre.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

vente de prestation de service (naturopathie/hygiène de vie, sophrologie, réflexologie, massages bien-être et énergétique chinoise) , ou de produits le cas échéant,
prise de contact ou de rendez-vous,
lecture de contenu,

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Article 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La transmission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité (accessible sur le site à la page https://www.cnaturoetbienetre.fr/politique-de-confidentialite).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en nous contactant par les coordonnées mentionnés à l’Article 1.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photos, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Malgré le soin apporté aux informations diffusées sur le site https://www.cnaturoetbienetre.fr et les sources des informations réputées fiables, Cnaturo&Bien-être ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Carole BARET se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande/réservation).

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Article 6 : Commentaires des utilisateurs

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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.