Mentions légales

en vigueur au 01/07/21

Préambule

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site https://www.cnaturoetbienetre.fr ou l’entreprise Cnaturo&Bien-être, objets des présentes conditions générales.

Prestations et Services :  Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être, met à disposition principalement des Clients des séances de naturopathie / hygiène de vie, sophrologie, réflexologie, massages bien-être et énergétique chinoise.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site ou en consultation, notamment textes – photos – images – son – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cnaturoetbienetre.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, ou Client en contact avec Carole BARET, pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet et de l’entreprise Cnaturo&Bien-être.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cnaturoetbienetre.fr et de l’entreprise Cnaturo&Bien-être l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Carole BARET, 78 xoko berriko bidea 64250 ITXASSOU

• pour l’entreprise Cnaturo&Bien-être
• enregistrée sous le numéro SIRET 900 949 488 00028

Responsable publication et Webmaster : Carole BARET – carole@cnaturoetbienetre.fr – 07 66 88 24 58

Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval H7P 0G1 Québec Canada – 01 76 60 41 43

Délégué à la protection des données : Carole BARET – carole@cnaturoetbienetre.fr

Crédits photos : Pixabay – Canva

De même, par l’achat d’une prestation de service de Cnaturo&Bien-être, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente disponibles sur la page https://www.cnaturoetbienetre.fr/cgv.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  https://www.cnaturoetbienetre.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur la page  https://www.cnaturoetbienetre.fr/cgu. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site et des services de Cnaturo&Bien-être sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carole BARET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.cnaturoetbienetre.fr est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Cnaturo&Bien-être, dont son site internet https://www.cnaturoetbienetre.fr, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités relatives au mieux-être, à destination des particuliers ou des professionnels.

Carole BARET s’efforce de fournir sur le site, et de manière plus générale dans ses contenus, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site et les contenus génériques de Cnaturo&Bien-être.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Hormis les programmes personnalisés délivrés après consultation, les contenus de Cnaturo&Bien-être ont pour vocation de ne proposer que des conseils généraux. L’utilisation de ces informations, hors programme personnalisé, s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues.

Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils médicaux personnalisés, ils n’ont pas pour objectif de remplacer un suivi médical, encore moins de diagnostiquer, traiter, ou guérir une maladie. Pour rappel, comme il est mentionné sur de nombreux supports de Cnaturo&Bien-être, la naturopathie agit en complémentarité avec l’allopathie, et ne se substitue pas à une démarche thérapeutique quelle qu’elle soit. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet https://www.cnaturoetbienetre.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site https://www.cnaturoetbienetre.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Cnaturo&Bien-être et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les contenus de Cnaturo&Bien-être, dont le site https://www.cnaturoetbienetre.fr, constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie de ces éléments ou travaux. 
Carole BARET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.cnaturoetbienetre.fr ou par l’intermédiaire de Cnaturo&Bien-être, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole BARET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments des contenus diffusés par Carole BARET sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Carole BARET agit en tant qu’éditeur du site https://www.cnaturoetbienetre.fr.

Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions sur la page « contact » ou l’ajout d’un commentaire, sont à la disposition des utilisateurs. Carole BARET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (voir l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation sur la page https://www.cnaturoetbienetre.fr/cgu). Le cas échéant, Carole BARET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Carole BARET met tout en oeuvre pour s’assurer de la qualité et de la véracité des contenus publiés, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés aux utilisateurs résultant de l’utilisation des contenus génériques, dont ceux du site internet, comme indiqué au point 3.

Carole BARET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.cnaturoetbienetre.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De manière plus générale, Carole BARET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cnaturoetbienetre.fr.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), loi européenne entrée en vigueur le 25 Mai 2018, visant à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles. 

Le Client est invité à compléter les informations ci-dessous par la politique de confidentialité de Cnaturo&Bien-être disponible à la page https://www.cnaturoetbienetre.fr/politique-de-confidentialite.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site https://www.cnaturoetbienetre.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est Carole BARET, représentant légal de Cnaturo&Bien-être. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

7.2 Types de données collectées

Carole BARET ne collecte aucune « donnée sensible », ne collecte que des informations personnelles ‘’courantes’’, données relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cnaturoetbienetre.fr. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations par un astérisque : comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone, et l’adresse e-mail. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Le site https://www.cnaturoetbienetre.fr collecte également des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : données de navigation permettant de proposer des services personnalisés et de générer des statistiques d’audience (Google Analytics) comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ... Ces  données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

7.3 Finalité des données collectées

Carole BARET est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site https://www.cnaturoetbienetre.fr et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site https://www.cnaturoetbienetre.fr : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Carole BARET ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Pour information, il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.conso.bloctel.fr.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cnaturoetbienetre.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’Utilisateur
• droit de verrouillage ou d’effacement des données de l’Utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que l’Utilisateur aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui Carole BARET devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné : dès que Carole BARET a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Carole BARET s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Carole BARET utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut la contacter par écrit à l’adresse suivante :
Cnaturo&Bien-être – DPO, Carole BARET
78 xoko berriko bidea 64250 ITXASSOU.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Carole BARET par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.cnaturoetbienetre.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.5 Non-communication des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cnaturoetbienetre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cnaturo&Bien-être et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.cnaturoetbienetre.fr.

Carole BARET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Carole BARET reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les Données Personnelles de l’Utilisateur pouvant par exemple être traitées par Cnaturo&Bien-être et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Carole BARET s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Carole BARET, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

8. Notification d’incident et sécurité

8.1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

8.2. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.cnaturoetbienetre.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.cnaturoetbienetre.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.cnaturoetbienetre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carole BARET. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Carole BARET est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Carole BARET informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cnaturoetbienetre.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Carole BARET décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.cnaturoetbienetre.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.cnaturoetbienetre.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Carole BARET pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les éventuels icônes dédiées aux réseaux sociaux (par exemple : Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Google Plus ou autre) figurant sur le Site de https://www.cnaturoetbienetre.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cnaturoetbienetre.fr, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cnaturoetbienetre.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cnaturoetbienetre.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. Balises (“tags”) internet

https://www.cnaturoetbienetre.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.cnaturoetbienetre.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.cnaturoetbienetre.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cnaturoetbienetre.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.